Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAF
Monsieur Eric VENOT

Numéro de dépôt :
1727750
Date de dépôt :
19/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2001

Présentation de la marque LOCAF

Déposée le 19 septembre 1991 par monsieur Eric VENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Eric VENOT domicilié(e) Suite 300-1497 Marine Drive, WEST VANCOUVER B.C. V7T 1B8 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Kléber Foncière - France.

La marque LOCAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAF est expirée depuis le 19 septembre 2001.

Eric VENOT a également déposé les autres marques suivantes : 01 EUROFLAT , ALOCAFLAT , LOCAFLAT , FRANCE APARTMENTS , France Appartements , LOCAFLAT


Monsieur Eric VENOT - Suite 300-1497 Marine Drive, WEST VANCOUVER B.C. V7T 1B8 CANADA - Canada


Kléber Foncière - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-36

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